1. Introduction
1.1 God Of Coins Casino se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux offres promotionnelles et bonus. Il incombe à l’utilisateur de consulter régulièrement ces conditions et de s’assurer de leur conformité. Tout dépôt ou participation aux jeux proposés par God Of Coins Casino implique l’acceptation intégrale des présentes modalités.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est requise pour pouvoir jouer en argent réel sur God Of Coins Casino.
2.2 L’âge minimum requis afin de créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs domiciliés dans des juridictions non listées dans le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à s’inscrire ni à jouer sur God Of Coins Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse email, numéro de téléphone, moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité identifie des informations identiques associées à plusieurs comptes, cela constituera du « multi-comptes », pratique strictement interdite; dans une telle situation, tous les comptes concernés pourront être fermés immédiatement par le service antifraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent utiliser God Of Coins Casino depuis un même réseau informatique (internat, maisons étudiantes, etc.) ou au sein d’un même foyer, nous recommandons fortement de contacter notre support avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur sera invité à compléter un formulaire d’inscription et à fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom figurant sur le compte doit correspondre au nom légal et à l’identité du joueur.
2.7 Il incombe au joueur de s’assurer qu’il est la seule personne à pouvoir accéder à son compte, en conservant ses identifiants en lieu sûr. Nous recommandons aux utilisateurs de se déconnecter après chaque session de jeu.
2.8 Il est conseillé au joueur de créer un mot de passe robuste combinant majuscules et minuscules, lettres, caractères spéciaux et chiffres. La longueur minimale recommandée est de huit caractères incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars jugés inappropriés, notamment ceux à connotation politique, raciste, pornographique, insultante, violente, faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue ou des armes. Nous nous réservons également la possibilité de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sur lequel aucune activité n’a été constatée pendant au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à réactivation du compte et/ou jusqu’à ce que le solde actif soit nul.
2.9.1.3 Une fois le solde réduit à zéro, aucun autre frais d’inactivité ne sera appliqué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restants sur leurs comptes inactifs en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 Dans le cas de comptes bloqués et/ou exclus, les joueurs doivent impérativement contacter le support client pour récupérer ces fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent faire l’objet de contrôles afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer les restrictions promotionnelles, gérer les clôtures de comptes, etc…
3.2 Avant toute demande de retrait, une vérification du compte est requise. Les pièces justificatives demandées sont les suivantes :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au format PDF indiquant le nom complet et l’adresse du client. Sont considérés comme justificatifs de domicile les relevés de compte bancaire, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe ou d’accès internet.
- Tout document officiel émis par l’établissement bancaire du titulaire sur lequel figurent le code IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut fournir l’une de ces pièces, il doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes God Of Coins Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour la vérification, God Of Coins Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, veuillez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou transmis via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e-mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), assurez-vous de téléverser tous les documents demandés dans les délais indiqués en suivant les instructions. Chaque lien autorise le téléchargement d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents soumis doivent correspondre aux données renseignées par le joueur lors de la création de son compte God Of Coins Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant les pièces justificatives nécessaires.
3.7 Le joueur veillera à soumettre un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement de la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré à compter de la réception de l’ensemble des pièces justificatives requises. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances extraordinaires.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 Lorsqu’il effectue un dépôt, le joueur autorise God Of Coins Casino à recourir à des Prestataires de Service Électroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières, et accepte ainsi d’être soumis, le cas échéant, aux conditions générales d’utilisation de ces prestataires.
4.3 En choisissant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais éventuellement appliqués par un tiers, notamment par son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et au prénom du titulaire du compte God Of Coins Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier en fonction des décisions de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de miser de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque de perte éventuelle.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être préalablement vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf mention contraire explicite dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Au moins un dépôt doit avoir été misé 1 (une) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde puisse être retirée, conformément aux normes applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les méthodes de retrait sont liées aux moyens de dépôt utilisés précédemment. Si un moyen de paiement empêche le bon déroulement d’un versement, nous nous réservons le droit de sélectionner la méthode de paiement pour le retrait.
5.5 Dans certains cas particuliers, généralement pour prévenir le blanchiment d’argent, nous pouvons décider d’effectuer le paiement du retrait par une méthode différente de celle initialement demandée. Les demandes de retrait sur des cartes de crédit non remboursables pourront être créditées sur un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement seront à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximum de retrait par joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD sur une période de 7 jours, jusqu’au règlement intégral, sauf disposition contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou exception accordée à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si un retrait est soumis à une limitation (par exemple pour un gain lié à un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou gains associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés à compter de la réception, de l’analyse et de la confirmation de tous les documents requis pour la vérification du compte, sous réserve qu’aucune vérification supplémentaire ne soit nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service antifraude, qui se réserve le droit d’annuler totalement ou partiellement les fonds en cas de non-respect des présentes Conditions Générales. Le joueur sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les éventuelles taxes et obligations fiscales applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions relatifs à l’utilisation des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à adopter un langage courtois et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe God Of Coins Casino. Tout comportement abusif ou inapproprié peut entraîner des suspensions temporaires ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois visant à combattre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et, à ce titre, devons exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les renseignements que vous nous transmettez, qu’ils servent à la vérification de compte ou à toute autre situation prévue par nos termes et conditions, seront traités conformément à notre politique de confidentialité et ne seront utilisés à d’autres fins.
8.2 Le joueur admet et consent par les présentes que nous exploiterons les informations fournies pour satisfaire nos obligations de diligence raisonnable, pour effectuer des recherches publiques et pour réaliser les vérifications nécessaires à la confirmation de l’exactitude des données communiquées.
8.3 Tant que nos mesures de diligence raisonnable sont en cours, le joueur pourra, selon les cas, continuer à utiliser son compte. Toutefois, il ne sera pas autorisé à effectuer des retraits depuis ce compte tant que nos procédures de vérification ne seront pas achevées.
8.4 Si nous ne sommes pas en mesure de remplir nos obligations de diligence raisonnable parce que le joueur n’a pas fourni les informations requises ou parce que nous ne pouvons pas établir son identité, aucune opération ne pourra être effectuée à partir du compte et celui-ci sera suspendu et/ou clôturé. Dans ce cas, tous les fonds déposés sur le compte au moment du blocage ou de la clôture seront restitués, sauf si nous devons retarder ou retenir tout ou partie du paiement afin de nous conformer à des obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir les informations et/ou pièces justificatives supplémentaires nécessaires à l’exécution de nos obligations. Toute communication relative à la fourniture d’informations/documentation ne doit pas être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous constatons ou soupçonnons que les informations fournies par le joueur sont matériellement inexactes, nous annulerons l’enregistrement et prendrons toutes les mesures prévues par la loi. Dans ces circonstances, aucun gain ne sera payé.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa discrétion, définir une limite de dépôt en précisant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite configurée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts avant la fin de la période définie. Les dépôts déjà réalisés pendant la période seront intégrés dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur a également la possibilité, à son initiative, de restreindre temporairement l’accès à son espace de jeu en activant l’option de « Gel de compte » depuis sa Caisse. Pendant cette période, les fonds actifs seront gelés et aucune opération ne pourra être effectuée sur le compte. Les fonds seront de nouveau disponibles à l’issue de la période de gel choisie.
9.3 Toutes les limitations et exclusions entrent en vigueur immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne sera valable que pour la marque sur laquelle le joueur a soumis sa demande (www.godofcoinscasinofr.shop) et ne couvre pas les autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a aucun accès pour modifier les options de la caisse; seules les actions du joueur peuvent modifier ou supprimer ces paramètres. Toute augmentation ou suppression de limite prendra effet exactement dans un délai de 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous certifions que nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le titulaire de la licence ou par toute autre entité, société ou prestataire associé ou mandaté par le titulaire pour fournir des services conformément aux présentes conditions générales. Nous nous engageons à traiter les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site Web.
Enregistrement des données personnelles
God Of Coins Casino garantit que les données personnelles de nos joueurs sont toujours collectées légalement et traitées de manière loyale, conformément aux droits des joueurs concernés et à nos obligations et recommandations réglementaires. Cela nous permet d’offrir à nos joueurs une navigation sécurisée et conviviale. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement de données à des fins d’examen lorsqu’elles sont conformes à nos obligations juridiques. God Of Coins Casino s’engage à préserver votre vie privée et vos renseignements personnels.
Conservation des données personnelles
Les informations personnelles que nous recueillons sont conservées de manière sécurisée conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation des données. En vertu des lois et règlements applicables, God Of Coins Casino est tenu de tenir une liste en ligne sécurisée de tous les joueurs inscrits. De plus, God Of Coins Casino doit conserver toutes les données personnelles fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les données générées durant la période d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. God Of Coins Casino conservera ces informations pour la durée requise par la législation et la réglementation du jeu. Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de God Of Coins Casino nécessite le stockage de petits fichiers envoyés par le serveur web au navigateur, communément appelés « cookies ». L’usage de ces cookies n’est aucunement lié à des informations personnelles identifiables du joueur, mais permet d’offrir une expérience de jeu plus personnalisée et optimisée. Veuillez noter que le site web www.godofcoinscasinofr.shop ne pourra pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
God Of Coins Casino peut adresser à ses membres inscrits des informations et/ou offres promotionnelles par le biais de newsletters et/ou de SMS. L’utilisateur peut se désabonner à tout moment des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » en bas de l’e-mail ou en répondant par le mot “STOP” au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut joindre notre service clientèle à l’adresse [email protected] et suivre les instructions présentes sur le site Web pour nous signaler toute réclamation et/ou anomalie concernant nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée à temps par les serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni être redevable du résultat du tour. De même, tout montant engagé ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement.
11.3 Les plaintes sont gérées par l’équipe d’assistance et, le cas échéant, transmises à la direction. Toute réclamation jugée fondée sera traitée dans un délai de 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, notamment, sans que cela soit limitatif: les catastrophes naturelles telles que tremblements de terre, inondations, incendies, ouragans, tempêtes tropicales; la guerre, l’insurrection, les actes criminels, les embargos, les mesures des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme; les coupures de réseau en fibre optique, les grèves, ou des pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; la défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont régies par la législation de Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales ou s’y rapportant, y compris en cas de violation, résiliation ou nullité, relèvera de la juridiction exclusive de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux et les services fournis par la plateforme sont soumis aux lois en vigueur à Curaçao.
12.4 Il vous incombe de respecter les lois applicables dans votre pays de résidence. Si la législation de votre pays vous autorise à jouer, vous pouvez ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect des lois locales. À défaut, nous nous réservons le droit de refuser l’ouverture d’un compte ou de suspendre/désactiver votre compte. De plus, les joueurs attestent qu’ils ne sont pas résidents des États-Unis ni de ses dépendances, ni du Curaçao. God Of Coins Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut solliciter la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Toute demande sera traitée, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrées.
13.2 God Of Coins Casino se réserve le droit, à sa seule appréciation, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour n’importe quel motif. Dans un tel cas, le joueur perd immédiatement tout droit aux bonus et/ou à toute autre promotion qui lui auraient été accordés.
13.3 Lors de la clôture d’un compte, quelle qu’en soit la raison, si nous relevons des cas de tricherie, de jeu irrégulier, de collusion, de fraude ou d’activité criminelle, ou toute violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de retenir les fonds encore disponibles sur le compte. Si un paiement de la totalité du solde n’est pas possible d’un seul coup, en raison de limites de paiement ou pour d’autres motifs, le compte restera ouvert jusqu’à ce que le joueur ait retiré l’intégralité des fonds.
13.4 Tout solde réel actif sur votre compte au moment de sa clôture sera versé sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et sélectionné par nos soins, sauf si nous retenons ces sommes pour les motifs évoqués ci-dessus.
13.5 En outre, le Casino se réserve le droit, à son entière discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans les situations suivantes :
a. Si vous disposez de plus d’un compte actif auprès de God Of Coins Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas au nom lié à la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte-monnaie électronique, transferts d’argent, etc.) ;
c. Si vous fournissez des informations d’inscription ou de profil de joueur inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à une autre personne d’accéder à votre compte ou de jouer à votre place ;
f. Si vous n’avez pas joué strictement à titre personnel et récréatif (par exemple si vous avez joué professionnellement, dans le but d’exploiter nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs joueurs au sein d’un club ou groupe) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt effectué avec votre carte de crédit ou une autre méthode de paiement liée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent, ou d’activités frauduleuses ;
i. S’il est démontré que vous avez utilisé ou mis en œuvre un système (y compris, mais sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu pour contourner God Of Coins Casino, accroître vos chances de gain, ou que vous avez adopté des comportements et/ou stratégies de mise irrégulières. Ainsi, l’usage de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation de jeu telle que la pratique de la Martingale, le Paroli Betting System ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive) sont interdits ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de manière malveillante.
k. Si vous exploitez une anomalie à votre avantage concernant les éléments cités ci-après, sans s’y limiter: le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits… Les gains correspondants peuvent en outre être gelés et/ou confisqués en tout ou partie.
l. Si nous constatons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des circonstances susmentionnées.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements viennent s’ajouter aux droits dont bénéficie un client en tant que consommateur au titre des lois et règlements applicables à la protection des consommateurs.
14.2 L’ensemble des sommes déposées par les joueurs est conservé sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont déposés sur des comptes bancaires séparés des comptes professionnels.
14.3 Après avoir signalé un litige relatif à un dépôt, le joueur peut demander un remboursement.
14.4 Pour formuler une demande de remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant qu’il souhaite se faire rembourser.
14.5 La demande sera transmise au service compétent en fonction de la nature du dossier.
14.6 La requête de remboursement peut être examinée à tout moment, en fonction de son objet.
14.7 Une enquête diligente sera menée sur la demande de remboursement et, si nécessaire, des informations pourront être recueillies auprès du compte joueur, des fournisseurs de jeux, des PSP, etc., jusqu’à l’obtention d’une conclusion précise et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord de remboursement, le montant remboursé reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains disponibles du joueur.
14.9 Nous nous réservons le droit de bloquer tout remboursement tant que l’identité du titulaire du compte n’aura pas été établie à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par la même méthode que celle utilisée pour le dépôt. Si la méthode de dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera réalisé par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque la méthode de dépôt autorise les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer un virement en raison de zones restreintes, le remboursement pourra être crédité sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera effectué pour la totalité du montant, dans la mesure du possible, et non réparti sur une période prolongée.
14.12 Si la demande de remboursement est refusée, le joueur en recevra les motifs.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit adresser un courriel au support client et un responsable prendra contact directement pour tenter de résoudre le différend.
14.14 Si la situation ne trouve toujours pas de solution, le joueur doit se référer à notre procédure de traitement des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
